Conditions générales d'utilisation

PRÉAMBULE

Naviguer sur le site Réseau HPI France implique que vous vous engagiez à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Au moment de son inscription, l’Utilisateur reconnaît être informé, accepte et s’engage à respecter les Conditions Générales d’Utilisation en cochant la case « Je certifie avoir lu et accepté les Conditions Générales d’Utilisation de Réseau HPI France ».

DÉFINITIONS

CGU : Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-après.

Site : le site Internet concerné par ces CGU est accessible à l’adresse www.reseau-hpi-France.fr.

Réseau HPI France : le prestataire de service et gestionnaire du Site.

Services : les services payants ou gratuits fournis aux Membres du Site Réseau HPI France. Cela concerne la messagerie, la recherche de membres et d’évènements, les discussions, etc. L’accès à l’intégralité des services et fonctionnalités de Réseau HPI France est conditionné à la souscription d’une formule payante proposé à l’Utilisateur.

Utilisateur : l’individu ou l’internaute qui utilise et navigue sur le Site. Il peut, ou non, être connecté par son identifiant et son mot de passe. La notion d’Utilisateur concerne également les internautes communiquant avec les serveurs du Site, soit par l’intermédiaire d’un robot logiciel, soit directement par le biais d’un navigateur.

Membre : un individu qui est un usager du Site qui s’identifie sur un Compte personnel.

Adhérent : Utilisateur de Réseau HPI France avec la formule payante. Il a accès à tous les services et fonctionnalités de Réseau HPI France.

Compte : la création d’un Compte consiste à enregistrer les données personnelles requises, dont le mail et un mot de passe associé. L’internaute ayant créé un Compte devient Membre et obtient l’accès aux Services du Site. Le profil peut être visible par les autres Membres. Le Compte est l’unité identitaire au sein du réseau social virtuel du Site.

CONDITIONS D’ACCEPTATION DES CGU

Les Utilisateurs de Réseau HPI France s’engagent à respecter les présentes CGU, qu’ils soient ou non Membres. L’inscription au site Réseau HPI France implique l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur s’engage à consulter les modifications ou les mises à jour des CGU. Dans l’hypothèse où un Membre n’accepte pas les CGU, il doit se désinscrire du Site.

LE SITE ET SES SERVICES

Réseau HPI France.com propose des discussions publiques ou privées ainsi que des rencontres virtuelles ou réelles. Seuls les Membres du Site ont accès à ce service. Le Site fournit des Services pour faciliter les rencontres virtuelles, qu’elles soient amoureuses amicales ou professionnelles : système de messagerie, recherche de Membres, organisation d’évènements, espace de discussions. Fonctionnalités accessibles aux « Membres » : forums de discussion, création d’événements, participation à des événements, accès à l’annuaire des professionnels.

CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE

Connexion aux Services en ligne
L’Utilisateur emploie ses moyens propres pour accéder au Site et à ses Services : ordinateur, tablette, smartphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc. Les frais de communication demeurent à ses frais.

Conditions techniques et compatibilité
Pour accéder au Site, l’Utilisateur doit posséder une connexion Internet. Il est conseillé d’utiliser un navigateur avec les dernières versions de Google Chrome, Microsoft Edge, Firefox, ou Safari (la liste n’est pas exhaustive). Réseau HPI France.com entend conserver cette compatibilité avec ces navigateurs. Cependant, il est envisageable que des impondérables soient à l’origine d’une incompatibilité, temporaire ou non, avec l’un de ces navigateurs. Il est aussi envisageable que ces navigateurs ne soient plus compatibles dans l’avenir. Ainsi les Services seraient inaccessibles pour l’Utilisateur. Ce dernier devra, dans ce cas, changer de navigateur ou mettre le sien à jour pour rétablir la compatibilité. Le site Réseau HPI France n’est absolument pas responsable de la rupture de la correspondance du Site avec un navigateur. Pour une utilisation correcte du Site, l’Utilisateur doit activer Javascript et l’utilisation des cookies via son navigateur.

Conditions d’inscription
Pour devenir Membre du Site, l’internaute doit répondre aux critères suivants :

être âgé d’au moins 18 ans ;

disposer de ses droits civiques ;

remplir le formulaire de la page d’inscription.

L’Utilisateur admet le postulat que le site Réseau HPI France n’a ni l’obligation, ni les moyens techniques ou légaux de vérifier l’identité des Utilisateurs qui s’inscrivent. Le Membre s’engage à remplir son profil et la page consacrée à son Compte de façon honnête, avec des données conformes à la réalité. Il s’engage également à modifier immédiatement ses données en cas de changement. Certaines données du profil sont obligatoires. Le membre s’engage à remplir tous les champs obligatoires afin que son profil soit validé. Dans le cas contraire, un profil incomplet ne sera pas validé par le Site. Une fois son compte créé, le Membre accède aux Services du Site en renseignant son identifiant – qui correspond à son adresse mail – et son mot de passe. Ces données sont strictement personnelles et confidentielles. En cas d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur doit suivre le lien « mot de passe oublié » sur la page de connexion. Le Membre doit protéger ses données et s’engage à ne pas communiquer ses codes à un tiers. S’il communique ses identifiants à une tierce personne, les déclarations ou actions perpétrées par cette dernière, qu’elles soient frauduleuses ou non, n’engagent pas la responsabilité d’Réseau HPI France, sauf en cas de faute incombant à Réseau HPI France. Le Site n’est en aucun cas responsable de la qualité et de la sûreté des communications Internet de l’Utilisateur ; charge à lui de sécuriser ses communications en direction des serveurs du Site. Si le Membre soupçonne l’utilisation de son compte sans son consentement, il doit, dans un premier temps, changer de mot de passe. Si le problème perdure, il doit ensuite s’assurer de la sécurisation de son matériel informatique et de ses connexions wifi, et notamment de la protection par un antivirus à jour. Si le doute subsiste, le Membre doit en aviser le plus rapidement possible Réseau HPI France. À tout moment, le Membre peut clôturer son compte en se désinscrivant.

Par conséquent :
Toutes les données concernant l’utilisateur deviendront anonymes.
Le profil ne sera plus visible par les autres Membres.

Le Membre s’engage à respecter ces CGU et à faire bon usage des Services du Site. Tout Membre ne tenant pas ses engagements sera sanctionné par un bannissement qui consiste pour Réseau HPI France à fermer son Compte. Il n’est pas possible dans ce cas de se réinscrire, l’adresse mail associée au Compte étant enregistrée dans une liste noire. Le site Réseau HPI France se réserve le droit de désactiver temporairement le profil du Membre en cas de doute sur son identité réelle. Le Membre n’est pas habilité à réactiver son Compte. Le site Réseau HPI France exige dans ce cas la présentation d’une pièce d’identité officielle et valide, sous 48h. En absence de réponse passé ce délai, ou dans le cas avéré d’une utilisation du Site non conforme aux CGU, Réseau HPI France fermera le Compte du Membre.

FORMULE PAYANTE

L’Utilisateur peut souscrire à une formule payante ultérieurement. Le règlement sera effectué par la plateforme sécurisée Sumup. Pour des raisons de sécurité, aucune donnée bancaire n’est stockée sur Réseau HPI France.

Droit de rétractation
Le Membre qui a effectué le paiement d’une formule payante dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours à compter du jour de la souscription. Pour exercer son droit de rétractation, le Membre doit effectuer sa demande de rétractation dans un message adressé à l’adresse suivante : contact@reseau-hpi-france.fr. La demande de rétractation doit mentionner :
L’adresse email de la personne qui a souscrit à la formule payante.
La date de la souscription de la formule payante.

A réception de la demande de rétractation, le Site effectuera le remboursement dans un délai de quatorze jours. Le remboursement sera effectué sur le même compte bancaire ayant servi au règlement.

SÉCURITÉ DU SITE ET DISPONIBILITÉ DES SERVICES

Réseau HPI France agit en conformité avec la loi et a mis en place les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du Site et des informations stockées sur ses serveurs.

L’utilisateur doit cependant accepter l’éventualité de certains impondérables du Site qui peut :
être momentanément interrompu ;
réagir lentement ;
ne pas répondre aux requêtes ;
générer des erreurs ;
être longuement indisponible en cas d’opération de maintenance ou de correction de problème technique ;
contenir certains problèmes techniques non corrigés ;
contenir des logiciels malveillants : virus, chevaux de Troie, logiciels espions, etc. ;
proposer des programmes avec des bugs.

L’Utilisateur accepte que le Site puisse avoir des failles de sécurité. Il sera tenu au courant en cas de failles de sécurité découvertes dans les logiciels ou composants hardware. Le site Réseau HPI France ne peut être tenu pour responsable des conséquences d’une éventuelle faille de sécurité. Le site Réseau HPI France ne peut pas non plus être tenu pour responsable dans le cas où le matériel informatique hardware ou software de l’Utilisateur est endommagé à la suite de la navigation sur le Site, y compris et sans limitation, en cas de virus, faille de sécurité, fraude, bug, dysfonctionnement ou autre.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque « Réseau HPI France » demeure la propriété intellectuelle exclusive de Réseau HPI France. En conséquence, en dehors d’une utilisation normale du Site, son logo, ses textes, ses images, ses animations, ses vidéos, son design, son architecture, son code informatique et tous les autres éléments contenus sur le Site et ses serveurs ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, diffusés, distribués ou utilisés, totalement ou partiellement, commercialement ou non, sans son autorisation, sous peine de poursuites judiciaires.

L’Utilisateur ne doit pas télécharger, copier, modifier, diffuser, distribuer ou utiliser, totalement ou partiellement, commercialement ou non, les textes et photos publiés par les autres Membres. S’inscrire en tant que Membre sur le Site implique de concéder à Réseau HPI France une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle des contenus publics qu’il publie sur le Site. Cette licence permet à Réseau HPI France de les diffuser sur le Site, tant que le Membre demeure inscrit. L’objectif est notamment de donner la possibilité aux membres de communiquer sur des espaces de discussions.

Le site Réseau HPI France se réserve le droit de copier, reproduire, modifier, adapter, numériser, traduire, représenter, diffuser, distribuer ou utiliser les contenus publics qui le concernent dans le cadre du service proposé par le Site. Le Membre accepte que son nom d’Utilisateur, la photo de profil et son activité soient affichées sur le Site et soient visibles des autres Membres, même s’ils ne sont pas connectés.

PRÉSENCE ET UTILISATION DES LIENS HYPERTEXTE

Les liens hypertextes sur le Site s’ouvrent automatiquement dans une nouvelle page. Ces liens sont à la disposition des Membres. Ils doivent être utilisés à titre informatif et non publicitaire, conformément aux présentes CGU. Ils doivent correspondre à un usage normal du Site par le Membre dans le cadre des Services proposés. Les liens affiliés sont strictement interdits sur le site Réseau HPI France. Le site Réseau HPI France ne demande aucune information préalable, ni aucune autorisation pour créer un lien vers le Site. Cependant, en cas d’utilisation non conforme à l’esprit du site ou pouvant nuire au Site, Réseau HPI France est en droit de demander la suppression de ce lien.

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ET VIE PRIVÉE

Les données personnelles de l’Utilisateur (adresse IP et profil) sont protégées par le RGDP, conformément à la loi européenne. Le traitement de ces données par le site Réseau HPI France respecte la vie privée des Utilisateurs sur Site. Pour accéder, modifier et supprimer des données personnelles le concernant, le Membre doit contacter le site Réseau HPI France par mail à l’adresse précisée à la fin de ces CGU. Pour obtenir une copie de ses données personnelles, le Membre doit en faire la demande, accompagnée de la preuve de votre identité, à l’adresse mail suivante : contact@reseau-hpi-france.fr

Les données personnelles « privées » du Membre
Cela concerne l’adresse mail, adresse IP, mot de passe, messages privés. Si le Membre mentionne des informations personnelles sur son profil, telles que son nom, son adresse postale, son adresse email ou son numéro de téléphone, le Site a la possibilité d’effacer ces informations sans avertissement.

Les données personnelles « publiques » du Membre
Les autres données sont considérées comme publiques et sont, par conséquent, visibles par les autres Membres du Site. En fournissant des données personnelles, le Membre reconnaît qu’il souhaite les rendre accessibles aux autres Membres. Il en prend alors l’entière responsabilité et accepte que le site Réseau HPI France puisse traiter ces données. Le site Réseau HPI France ne transmet pas d’informations nominatives à des tiers concernant un Membre sans son accord préalable, sauf si une requête de justice en accord avec la loi le réclame. Pour des raisons légales, les données d’un Compte supprimé sont conservées pendant un an. Passé ce délai, la suppression se fait automatiquement. Conformément à la loi LCEN, le site Réseau HPI France conserve les logs des données de connexion de chaque Membre. L’adresse des membres bannis – dont le compte a été clôturé par le site Réseau HPI France et non par le Membre lui-même – est conservée, pour des raisons de sécurité, afin d’empêcher toute réinscription avec cette même adresse.

Données stockées au niveau du navigateur et utilisation des cookies
Le site Réseau HPI France se charge de stocker les données de l’Utilisateur au niveau de son navigateur, par l’intermédiaire des cookies ou d’un autre moyen permettant de stocker des données en javascript. Un cookie ne permet pas d’identifier un Membre. Un cookie est un fichier qui est envoyé par un serveur et archivé par l’ordinateur de l’Utilisateur. Les cookies sont nécessaires au bon fonctionnement et à la navigation sur le Site. Ces données ne sont en aucun cas destinées à une utilisation commerciale. Le Membre peut effacer ces cookies en se déconnectant.

Données stockées au niveau du navigateur et utilisation des cookies par les partenaires
Dans le cas où l’Utilisateur dispose d’une option de navigation privée de son navigateur, celle-ci lui permet de naviguer sur le Site en limitant l’impact des données collectées. Les cookies sont ainsi automatiquement effacés lors de la fermeture du navigateur. Cette pratique empêche la reconnaissance et le suivi de l’Utilisateur d’une session à l’autre.
Possibilité de refuser les cookies
En dehors des cookies relatifs au bon fonctionnement du Site, Réseau HPI France demande l’autorisation à l’Utilisateur, via une bannière pour utiliser les autres cookies. Cliquer sur cette bannière implique d’accepter l’utilisation de ces cookies. En cas de reconnexion, l’Utilisateur accepte implicitement l’utilisation des cookies.

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS

Obligations et responsabilités du Membre
Le Membre s’engage à :
respecter les lois en vigueur ;
respecter les présentes CGU ;
faire bon usage du Site. Cela implique de faire preuve de courtoisie, de respect et de bienséance envers les autres Membres ;
renseigner des données conformes à la réalité ;
faire preuve de prudence concernant ses données personnelles à risque (nom de famille, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone…) en ne les exposant pas sur son profil, ni dans les commentaires publics (statuts, forum, commentaires…) ;
ne pas utiliser de photos ou commentaires à caractère diffamatoire, discriminatoire, illégal, injurieux, provoquant, offensant, violent, incitant à la haine ou à la violence, vulgaire, obscène, raciste ou xénophobe, faisant l’apologie de crime de guerre ou de crime contre l’humanité ;
ne pas utiliser de photos ou commentaires qui dégradent ou décrédibilisent l’image du Site ;
ne pas divulguer son mot de passe ;
respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle ;
ne pas envoyer des messages en masse ;
ne pas tenir des propos dégradants concernant les Services proposés, ne pas utiliser des techniques informatiques inappropriées, ne pas nuire au bon fonctionnement du Site et de ses Services ;
garder confidentiel le contenu de ses correspondances échangées sur le Site avec les autres Membres ;
ne pas relayer des informations, textes et photos contenues dans les profils des autres Membres ;
respecter la vie privée des autres Membres ;
ne pas utiliser le Site à des fins professionnelles, publicitaires, commerciales, lucratives, frauduleuses, ou autres que privées ;
ne pas utiliser le Site pour promouvoir des groupes Facebook ou Discord ;
ne pas proposer de service de prostitution ;
ne pas enfreindre l’ordre public ;
organiser des évènements avec les Membres du Site dans le respect des Lois en vigueur ;
accepter la responsabilité exclusive d’un quelconque dommage subi par un Membre qui assisterait à un événement organisé par un Membre du Site ;
ne pas utiliser de liens hypertexte pour rediriger abusivement les Utilisateurs du Site vers un autre site.

Concernant les photos postées sur le site, le Membre s’engage à :
ne pas poster des photos contenant du texte relatif à des données personnelles (nom de famille, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone…)
ne pas poster des photos à caractère publicitaire ;
choisir une photo de profil récente et facilement lisible à l’œil (éviter les photos sombres, claires ou floues) ;
ne pas poster de photos contenant de la nudité. Les seules parties du corps pouvant être découvertes sont : les jambes, les bras, les épaules, le cou et la tête ;
ne pas poster la photo d’une tierce personne sans son autorisation ;
ne pas poster des photos représentant de la drogue ou une arme. Les cigarettes et cigares sont tolérés, tant qu’ils ne sont pas considérés comme de la drogue ;
respecter les droits de propriété intellectuelle ou industrielle. Il est interdit de poster des photos représentant des marques, des bâtiments connus, des œuvres artistiques ou autres ;
ne pas poster des photos à caractère exhibitionniste, pornographique, pédophile, contraire aux bonnes mœurs, ou dont l’objet ne cadre pas avec l’utilisation du Site.
Le Membre est entièrement responsable de ses actes et garantit le site Réseau HPI France contre toute condamnation prononcée à son encontre s’il déroge aux règles énoncées ci-dessus. Le site Réseau HPI France se réserve le droit de clôturer définitivement le Compte de ce Membre.

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DU SITE

Réseau HPI France.com garantit la conformité du Site et des Services avec la loi en vigueur. Afin de s’assurer de la qualité et de la légalité des contenus postés par les autres Membres, les Membres ont à leur disposition une interface pour rapporter tout contenu qui semblerait non conforme à l’objet du Site. Le cas échéant, Réseau HPI France peut corriger le problème dans un délai raisonnable, conformément à la loi. Le Site ne peut être tenu pour responsable de la divulgation du contenu incriminé. En cas de bug des serveurs ou de panne informatique, le Site ne peut être tenu pour responsable. Réseau HPI France.com dégage sa responsabilité quant au bon fonctionnement du réseau qui lie le matériel informatique du Membre aux serveurs de Réseau HPI France. En cas d’usurpation d’identité, d’escroquerie, d’atteinte à l’image ou à la vie privée d’un Membre ou d’un tiers, de fraude ou autre préjudice similaire, Réseau HPI France ne pourra être tenu pour responsable. Il est recommandé de prendre certaines précautions avant d’initier une rencontre physique. Réseau HPI France ne saurait être tenu responsable des rencontres effectuées en dehors du contexte virtuel des services du Site.

FORUM DE DISCUSSION

Les messages postés par les Membres sur le forum de discussion du Site sont stockés durant une durée indéfinie. Cependant, un Membre actif peut supprimer les sujets ou messages qu’il a précédemment postés. En cas de désinscription d’un Membre, les sujets et messages sont transférés sous la responsabilité du Site. Le Site est donc en droit de les supprimer, copier, reproduire, modifier, adapter, numériser, traduire, représenter, diffuser, distribuer ou utiliser.

ÉVÉNEMENTS

Participation à un évènement organisé par le Site
Le Membre s’engage à :
participer à l’évènement auquel il s’est inscrit ;
respecter le cadre juridique et légal ainsi que les règles élémentaires de sécurité ;
participer à un évènement dans un esprit de courtoisie, de respect et de bienséance envers les autres membres ;
respecter les informations et les consignes relatives à l’événement ;
être détenteur d’un contrat de responsabilité civile pour couvrir les risques éventuels liés à l’évènement ;
se désinscrire à l’évènement en cas d’empêchement surtout si l’événement est limité en nombre de places ;
informer de son désistement à l’événement et s’assurer que l’organisateur de l’événement est au courant.

ANNUAIRE DES PROFESSIONNELS

Un annuaire sur le Site répertorie des professionnels de santé (psychologues, psychiatres, neuropsychologue, pédopsychiatre). Les professionnels de cette liste sont proposés et vérifiés par Réseau HPI France avant publication. Réseau HPI France dégage sa responsabilité concernant la validité ou l’authenticité des données de l’annuaire. Il ne peut en aucun cas être tenu responsable des conséquences entraînées par l’utilisation de ces informations.

CONTENU INACCEPTABLE ET SPAM

Réseau HPI France travaille à l’éradication permanente de SPAM ou de contenu inacceptable. Le Membre peut se manifester aux équipes de Réseau HPI France s’il reçoit des messages inacceptables, comme des SPAM, des menaces, des demandes d’argent, etc. Réseau HPI France pourra supprimer le compte de l’auteur de ces messages.

RÉSILIATION

Résiliation par le Membre
Le Membre peut supprimer son compte directement via son compte personnel. Si le Membre a souscrit une formule payante, il ne peut pas réclamer le remboursement pour les prochains événements.
Résiliation par le Site
Le Site peut supprimer le compte d’un Membre qui ne respecte pas les CGU. La résiliation ne donne droit à aucun remboursement de l’Abonnement pour la période restante.