1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Réseau HPI France l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et responsable publication : Garance MALTERRE
Siège social : 2 Avenue Julien, 63000 Clermont-Ferrand
SIRET : 87822790900032
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Crédits : Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site Réseau HPI France implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Réseau HPI France sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Réseau HPI France, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site Réseau HPI France est mis à jour régulièrement par Réseau HPI France. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site Réseau HPI France a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Réseau HPI France s’efforce de fournir sur le site Réseau HPI France des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site Réseau HPI France sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Réseau HPI France ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
En vous inscrivant, vous consentez à recevoir des emails de notre service, notamment les notifications liées à l’utilisation du site ainsi que les newsletters. Vous pouvez vous désinscrire de la newsletter avec le lien en bas de page prévu à cet effet dans les emails qui vous sont adressés.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Réseau HPI France est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site www.reseau-hpi-france.fr et ce pour le monde entier.
La consultation et l’utilisation des données qu’il contient sont réservées à un usage personnel non commercial, ce qui exclut toute exploitation commerciale à un niveau local, national ou international. Notamment, aucun texte, image, logo, vidéo, son, programme, base de données contenus dans le site ne doit être copié, reproduit, modifié, publié, émis, posté, transmis ou distribué par quelques moyens que ce soit sans l’autorisation préalable écrite de Réseau HPI France.
Le droit de reproduction est strictement limité aux cas prévus par l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle. Lorsqu’elle est permise, la reproduction comporte obligatoirement : la mention de la source du document, en caractères très apparents et ainsi libellée :
– « Ce document provient du site internet de la société Réseau HPI France– www.reseau-hpi-france.fr – Tous droits de représentation et de reproduction sont réservés ».
– La mention du nom de l’auteur.
– Le respect de l’intégrité de l’article (sans aucune altération).
6. Limitations de responsabilité
Réseau HPI France ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Réseau HPI France, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Réseau HPI France ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Réseau HPI France.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Rémi se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Rémi se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site Réseau HPI France, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Réseau HPI France, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Réseau HPI France ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Réseau HPI France. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Réseau HPI France l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Réseau HPI France n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Réseau HPI France.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Nous pouvons cependant vous demander des informations, notamment, pour traiter les messages adressés par le formulaire contact ou pour réaliser l’inscription de votre adresse électronique à notre newsletter. Si vous êtes abonné à notre newsletter, vous pouvez à tout moment demander à ne plus en recevoir les envois en nous contactant par courriel, soit en suivant les instructions figurant en fin de chacun de ces messages, lorsque vous les recevez. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courriel à contact@reseau-hpi-france.fr
8. Obligation de confidentialité
Réseau HPI France s’engage à préserver la confidentialité des informations qui lui sont communiquées sur le site par l’internaute.
9. Liens hypertextes et cookies
Le site Réseau HPI France contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Réseau HPI France. Cependant, Réseau HPI France n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site Réseau HPI France est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
Cependant, ces sites étant par nature indépendants de Réseau HPI France, ils peuvent évoluer ensuite sans préavis et de ce fait, nous ne pouvons pas garantir la pérennité des contenus accessibles par ces liens au fil du temps. Ces liens sont activés sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Réseau HPI France ne saurait être tenu responsable d’un préjudice matériel, immatériel ou moral pour quelque cause que ce soit qui résulterait de l’activation des liens hypertextes disponibles sur le site.
10. Décharge de responsabilité, droit applicable et attribution de juridiction
Réseau HPI France s’est efforcé d’assurer l’exactitude de l’ensemble des informations fournies sur son site. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles et inopinées pouvant survenir sur le site. Nous remercions par avance les utilisateurs qui constateraient une information incomplète ou erronées à nous le signaler.
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site www.reseau-hpi-france.com sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la juridiction sont compétents.
11. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
12. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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